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Frais, Impôts et Taxes sur l’achat ou la vente d’un logement au Brésil

Lorsque vient le moment d’acheter ou de vendre un bien immobilier au Brésil, certains frais, impôts et taxes liés à la transaction peuvent peser dans le budget.

Investir dans un logement est le plus grand pas que l’on puisse faire vers une vie plus tranquille et plus stable. Mais dès que le sujet devient plus sérieux, ce qui inquiète le plus les gens sont les frais, impôts et taxes qui sont prélevés sur les transactions d’achat et de vente de biens immobiliers. Et c’est tout à fait logique : ces dépenses sont importantes et peuvent atteindre jusqu’à 15 % de la valeur négociée. Une bonne planification à ce moment-là est essentielle pour l’acheteur et le vendeur. Découvrez les frais, impôts et taxes à payer et évitez les mauvaises surprises.

Les frais, impôts et taxes payés par l’acheteur au Brésil 

Le courtage ou la commission (Corretagem)

En général, toutes les ventes et tous les achats de biens immobiliers se font par l’intermédiaire d’un courtier ou d’une agence. Dans le cas d’un logement neuf, lorsqu’une affaire est conclue, le promoteur immobilier verse 6 à 8 % de la valeur de la propriété au courtier chargé de la vente. Et ce montant est généralement inclus dans le prix de vente du logement.

Les frais de service de conseil technique en immobilier (Taxa de Serviço de Assessoria Técnico-Imobiliária – SATI)

Ces frais ne sont facturés que pour les logements neufs et s’élèvent en moyenne à 1 % de leur valeur. Il s’agit d’un coût facturé par les promoteurs immobiliers pour fournir une assistance technique et juridique lors de la négociation du contrat.

Ce service est facultatif et a pour but d’aider l’acheteur à choisir un bien immobilier compatible avec sa situation économique, à clarifier les clauses contractuelles et à fournir une assistance et des éclaircissements concernant le financement. Ces frais ne peuvent être facturés qu’après avoir été dûment expliqués à l’acheteur et ce dernier doit être pleinement conscient qu’il contracte un service de conseil. Sinon, la charge est indue. Faites attention !

Taxe sur les transferts de biens immobiliers (Imposto de Transmissão de Bens Imóveis – ITBI)

Cette taxe est perçue par la municipalité pour la transmission du bien. La valeur varie en fonction de chaque municipalité et doit être payée dans le délai fixé par l’administration locale. Cette taxe représente souvent de 2% à 5% du prix de vente : 2% à Rio de Janeiro, 3% à Sao Paulo.

Acte public de vente (Escritura pública)

Qui achète un bien immobilier nécessite un acte public de la propriété – le contrat d’achat et de vente. Et évidemment, l’acte a un coût qui est payé au notaire en fonction du prix du bien négocié. La liste avec les prix peut être consultée sur le site de l’Institut du registre immobilier du Brésil (IRIB).

Enregistrement de la propriété (Registro do imóvel)

Cette dépense est aussi facturée par le notaire pour enregistrer le bien au nom du nouveau propriétaire et sa valeur est calculée sur la base de la valeur de vente du bien. L’enregistrement est payé après le paiement de l’ITBI et de l’acte.

Taxe d’intervention (Taxa de interveniência)

Lorsque l’acheteur d’un bien neuf reçoit les clés et décide de conclure le financement avec une banque autre que celle indiquée par le promoteur immobilier, ce dernier prélève des frais pouvant atteindre 2 % de la valeur du bien. C’est ce qu’on appelle une vente liée : l’acheteur achète le produit et aussi le service auprès de la banque indiquée par l’entreprise. CETTE PRATIQUE EST INTERDITE !

Selon l’article 39, paragraphe I, du Code des droits des consommateurs, qui traite des pratiques abusives, il est interdit de conditionner la fourniture de produits et de services à d’autres produits et services. De cette façon, le fournisseur ne peut pas lier le produit à un autre que l’acheteur ne veut pas.

Taxe d’avancement des travaux (Taxa de evolução de obra)

Toujours dans le cas d’un logement neuf, il s’agit de frais facturés par l’entreprise de construction liés au coût des matériaux de construction utilisés pendant la construction. Ce coût est basé sur l’INCC – Índice Nacional de Custo de Construção (Indice national du coût de la construction). C’est un indice qui analyse la variation du coût des matériaux et de la main-d’œuvre utilisés lors de la construction d’un logement. C’est-à-dire qu’en plus des intérêts et des frais stipulés par la banque et le promoteur immobilier, il y a un ajustement de la valeur des versements se référant à la variation du coût de construction du bien en question.

Coût du financement (Custo do financiamento)

Dans le cas d’un financement, crédit hypothécaire par exemple, il existe un taux appelé coût effectif total (taux annuel effectif global -TAEG ). C’est un taux correspondant à l’ensemble des charges et frais encourus dans les opérations de crédit, tels que les assurances et les services, offerts par la société qui accorde le financement à l’acheteur.

Les frais, impôts et taxes payés par le vendeur au Brésil

Le courtage ou la commission (Corretagem)

L’agence immobilière ou le courtier responsable de l’intermédiation de la vente de la propriété reçoit une commission pour l’affaire conclue. La valeur de cette commission peut varier en fonction de l’État. À São Paulo, cela peut atteindre 6 à 8 % de la valeur de vente du bien.

Impôt sur le revenu sur le gain en capital (Imposto de renda sobre o ganho de capital)

S’il y a un bénéfice dans la transaction, le vendeur doit payer 15% sur sa plus-value (la différence entre la valeur d’achat et de vente) aux impôts. En d’autres termes, si vous avez acheté un bien immobilier pour 600 000 R$ et que vous l’avez vendu pour 800 000 R$, vous avez réalisé une plus-value de 200 000 R$ et devez payer 30 000 R$ d’impôt sur le revenu.

Mais attention, car il y a quelques exceptions :

  • Propriété unique et dont la valeur ne dépasse pas 440 000 R$.
  • Les propriétés achetées avant 1969 sont exemptées
  • Les biens achetés entre 1970 et 1988 bénéficient d’une remise
  • Les héritages de vieilles propriétés peuvent également bénéficier d’une exonération ou d’un abattement.

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Source : © acheteraubresil.com – Frais, Impôts et Taxes sur l’achat ou la vente d’un logement au Brésil

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