Vous avez flashรฉ sur une villa bord de mer ร Paraty ou un logement ร Copacabana. Alors lisez notre sรฉrie dโarticles sur la procรฉdure dโachat au Brรฉsil, trรจs souvent complexe pour des francophones.
Pour des investisseurs รฉtrangers, il y a toujours une bonne raison d’acheter au Brรฉsil. Dรฉcouvrez dans cet article la premiรจre partie de la procรฉdure dโachat dโun bien immobilier au Brรฉsil. Tout ce qu’il faut savoir et faire avant un achat au Brรฉsil : ce que vous pouvez acheter, comment visiter des biens, lโobtention du CPF et les contrรดles ร rรฉaliser avant lโachat. Dans un second article, nous traiterons des contrats ร signer, des transferts ร rรฉaliser et des impรดts ร payer.
Oรน pouvez-vous acheter au Brรฉsilย ?
Si vous achetez en ville ou en zone urbaine, la rรจgle gรฉnรฉrale est qu’il n’y a aucune restriction ร l’acquisition de biens immobiliers par des รฉtrangers, qu’ils soient rรฉsidents ou non au Brรฉsil. La seule exception est l’acquisition de biens de l’Etat pour laquelle l’autorisation du Prรฉsident de la Rรฉpublique est requise pour des รฉtrangers.
En zone rurale, cโest lโINCRA (ยซย Instituto Nacional de Colonizaรงรฃo e Reforma Agrรกriaย ยป) qui contrรดle les acquisitions immobiliรจres rรฉalisรฉes par des รฉtrangers. L’acquisition de biens immobiliers ruraux par des personnes physiques รฉtrangรจres ne rรฉsidant pas dans le pays et par des personnes morales รฉtrangรจres non autorisรฉes ร opรฉrer dans le pays est interdite. La seule exception est le cas de l’hรฉritage attribuรฉ ร un hรฉritier lรฉgitime. Les biens immobiliers peuvent รชtre acquis par des รฉtrangers rรฉsidents sous certaines conditions, comme la superficie maximale de la propriรฉtรฉ (Loi 5.709 du 7 octobre 1971, rรฉglementรฉe par le Dรฉcret nยฐ 74.965 du 26 novembre 1974), la localisation (en dehors des zones frontaliรจres ou des zones de sรฉcuritรฉ nationale).
Visiter des biens
Evidemment, il vous faudra venir au Brรฉsil pour connaรฎtre le pays et visiter des biens.
En tant qu’europรฉen, vous pouvez venir au Brรฉsil sans visa pour une durรฉe maximum de 90 jours. Vous devrez prรฉsenter une assurance santรฉ, avec les caractรฉristiques suivantes : couverture sur tout le territoire brรฉsilien et valable pour toute la durรฉe du voyage, couverture minimale des dรฉpenses d’une valeur de R$ 30.000, contrat rรฉdigรฉ en portugais ou en anglais.
Plus rare, mais les autoritรฉs douaniรจres peuvent aussi exiger un passeport avec une validitรฉ supรฉrieure ร 6 mois, un billet dโavion aller-retour, une preuve de rรฉsidence (rรฉservation dโhรดtel, carte dโinvitation certifiรฉe dโamis ou de famille), et mรชme une somme minimum pour vivre pendant votre sรฉjour (65 โฌ par jour et par personne).
Alors une fois arrivรฉ, profitez-en pour visiter le pays dโabord avant de visiter des biens. Sinon vous ne vous en sortirez pas. Nโoubliez pas que la plupart des Etats du Brรฉsil sont de la taille des grands pays europรฉensย !
Une fois que vous avez trouvรฉ votre rรฉgion privilรฉgiรฉe, vous devez visiter, visiter et visiter des biens.
En tant que conseiller immobilier, nous pouvons visiter des biens ร votre place et en sรฉlectionner quelques-uns que vous viendrez alors visiter plus tard.
Le CPF, le sรฉsame pour un achat immobilier au Brรฉsil
Le CPF (ยซ Cadastro de Pessoa Fรญsica ยป) est le numรฉro d’identification fiscale indispensable pour les citoyens rรฉsidants ร lโรฉtranger qui possรจdent des biens / droits au Brรฉsil (y compris des immeubles, vรฉhicules, bateaux, avions, actions de sociรฉtรฉs brรฉsiliennes, comptes bancaires, applications sur le marchรฉ financier ou boursier brรฉsilien).
Pour lโobtenir il faut dโabord vous rendre sur le site relatif au CPF de la Recette Fรฉdรฉrale (ยซย Receita Federalย ยป), le service des Impรดts du Brรฉsil. Vous y trouverez le lien vers le formulaire dโenregistrement (formulรกrio ยซย Ficha Cadastral de Pessoa Fรญsicaย ยป) que vous devrez remplir, et la liste des documents nรฉcessaires.
Ensuite, vous remettez lโensemble des piรจces au consulat brรฉsilien le plus proche de chez vous.
Si vous รชtes dรฉjร au Brรฉsil, vous pouvez vous rendre directement dans un bureau de de la recette fรฉdรฉrale, et cโest beaucoup plus simple.
Pour l’acquisition de biens immobiliers par une personne morale, l’inscription au Cadastro Nacional de Pessoas Jurรญdicas (CNPJ) du Ministรฉrio da Fazenda est obligatoire.
Vรฉrifier la lรฉgalitรฉ du bien et lโendettement รฉventuel
Vous avez trouvรฉ votre bien. Il va falloir maintenant le contrรดler administrativement et juridiquement.
Le notaire au Brรฉsil (le ยซ cartorio ยป) est assistรฉ de ยซ lโescrivente ยป qui est chargรฉ de vรฉrifier lโintรฉgritรฉ du bien. L’escrivente est chargรฉ de la collecte et du contrรดle d’une sรฉrie de documents nรฉcessaires avant la signature du contrat, en particulier :
- Le ยซย Certificado de รnus Reaisย ยป, un document relatif ร l’existence d’รฉventuelles dettes sur la propriรฉtรฉ (par exemple : embargos, hypothรจques, etc.)
- Le ยซย Certificado de Inteiro Teorย ยป, un document qui relate toute l’histoire de la propriรฉtรฉ depuis sa premiรจre inscription au registre immobilier.
- Des attestations de paiement (ยซย Certidรตes negativasย ยป) des diffรฉrents impรดts (principalement lโimpรดt foncier, IPTU) et charges (par exemple le ยซย condominioย ยป, cโest ร dire les charges de copropriรฉtรฉ)
Dans un prochain article, nous traiterons de ce que vous devez faire pendant un achat au Brรฉsil. En particulier, les contrats ร signer, les transferts ร rรฉaliser et les impรดts ร payer.
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Que faut-il faire avant un achat au Brรฉsil ?
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ยฉย acheteraubresil.com โ Septembre 2020 โ Que faut-il faire avant un achat au Brรฉsil ?
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